Politique de confidentialité

Stop Arnaque SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site stoparnaque.com et ses services.

Nous traitons vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

Lors de la création d'un compte :

• Adresse email (obligatoire, utilisée pour la connexion et les notifications)
• Pseudonyme (obligatoire, affiché sur vos signalements publics)
• Mot de passe (stocké sous forme de hash, non récupérable)

Lors de l'utilisation du service :

• Signalements effectués (contenu du signalement, catégorie, date et heure)
• Compteur d'alertes configurées (nombre uniquement, pas les numéros surveillés)
• Données de connexion pour des raisons de sécurité (adresse IP, date de dernière connexion)

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion de votre compte · connexion, authentification, récupération de mot de passe.
• Signalements communautaires · publication anonymisée de vos signalements (sous votre pseudonyme) afin d'alerter la communauté.
• Notifications · envoi d'alertes email si vous avez configuré des alertes sur des numéros spécifiques.
• Amélioration du service · analyse agrégée et anonymisée des signalements pour détecter les tendances d'arnaque.
• Sécurité · détection des comportements frauduleux et protection contre les abus.

Nous ne réalisons aucun profilage commercial ou publicitaire à partir de vos données personnelles identifiées.

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte · conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité supérieure à 3 ans, vous serez informé avant toute suppression.
• Signalements · conservés indéfiniment sous forme anonymisée après suppression du compte (le signalement reste public mais dissocié de votre identité).
• Données de connexion · conservées 12 mois à des fins de sécurité, conformément aux obligations légales.
• Données de facturation · conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous contactant à [email protected]. La suppression est effective sous 30 jours.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant.

Droit de rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation

Demander la suspension du traitement pendant la vérification d'une réclamation.

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) · www.cnil.fr

Nous utilisons trois catégories de cookies sur notre site :

• Cookies de session (essentiels) · indispensables au fonctionnement du site (maintien de la connexion, panier, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
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Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre nécessaire à leur mission :

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits légaux.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

• Chiffrement en transit · toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3).
• Chiffrement au repos · les données sensibles (mots de passe, données de paiement) sont chiffrées dans notre base de données.
• Contrôle des accès · l'accès aux données personnelles est restreint aux seuls membres de l'équipe ayant besoin d'y accéder pour remplir leur mission.
• Journalisation · les accès aux données sensibles sont enregistrés et audités régulièrement.
• Sauvegardes · des sauvegardes chiffrées sont effectuées quotidiennement et stockées dans un datacenter distinct.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons directement si le risque est élevé.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou pour signaler une préoccupation concernant la protection de vos données :

Délégué à la Protection des Données (DPO) · Stop Arnaque SAS

Adresse postale · Stop Arnaque SAS · DPO · 15 rue de la Paix, 75001 Paris, France.

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